Politique de confidentialité
DIA'CESS traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect de la législation togolaise applicable aux données personnelles et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DIA'CESS, marque de MAJEXCOP GROUP INTERNATIONAL. Pour toute question relative à vos données : contact@diacess.com.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, rôle.
- Données de dossier : besoin sélectionné, titre, description des affaires confiées.
- Documents : fichiers que vous déposez dans votre coffre-fort numérique, stockés sur un espace privé non accessible publiquement.
- Messages : échanges entre vous et les experts assignés à vos dossiers.
- Notifications : état de lecture de vos alertes.
- Cookies : cookies de session nécessaires au fonctionnement du site (voir la page Gestion des cookies).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : création du compte, ouverture et traitement de vos dossiers, échanges avec les experts.
- Obligations légales : conservation des documents de contrôle et des comptes rendus.
- Intérêt légitime : sécurisation du service, prévention de la fraude, amélioration de nos services.
- Consentement : communications facultatives et traceurs non strictement nécessaires.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs habilités de DIA'CESS et aux experts locaux expressément désignés par vous pour un dossier déterminé. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Sécurité
Les mots de passe sont hachés, les documents sont stockés sur un espace privé, les accès sont limités aux utilisateurs concernés et chaque connexion sensible est protégée. Aucune transmission par Internet ne peut garantir un niveau de sécurité absolu.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (identité, coordonnées) | Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion |
| Dossiers et rapports produits | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
| Documents et pièces justificatives versés | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
| Messages échangés avec nos experts | 3 ans à compter du dernier échange |
| Factures, devis et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Journaux de connexion et sécurité | 1 an |
Passé ces durées, les données sont archivées ou définitivement effacées. Vous pouvezdemander l'effacement anticipé de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation ci-dessus.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@diacess.com. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision est indiquée ci-dessous.
Dernière révision : septembre 2026.