Médiation de Voisinage / Litige Foncier Non Contentieux

Un voisin empiète, une borne a disparu, un tiers conteste vos limites.

• Comment faire respecter vos limites à des milliers de kilomètres ?
• Qui peut parler en votre nom sans envenimer la situation ?
• Faut-il vraiment aller en justice ?
• Comment garder une trace écrite de ce qui a été convenu ?

Laissé sans réponse, un différend de voisinage devient un litige foncier long, coûteux et parfois irréversible.

DIA'CESS organise un règlement amiable : constat de la situation, dialogue avec les parties, recherche d'une solution acceptable et formalisation écrite de l'accord.

• Un constat sur place : photos, relevé des bornes, recueil des éléments.
• L'analyse des titres et documents de chacune des parties.
• La prise de contact et l'organisation de rencontres avec les parties concernées.
• Le concours, si utile, des autorités locales ou coutumières et d'un géomètre partenaire.
• La recherche d'une solution amiable : rebornage, accord de passage, compensation.
• La rédaction du protocole d'accord.
• L'orientation vers un avocat partenaire si l'amiable échoue.

• Un rapport de constat daté et géolocalisé.
• Les comptes rendus de chaque rencontre.
• Le protocole d'accord signé par les parties.
• Des recommandations pour prévenir toute récidive.

1. Écoute Vous nous exposez la situation et nous transmettez vos documents.
2. Constat Un contrôleur établit la situation réelle sur le terrain.
3. Dialogue Nous rencontrons les parties et recherchons une solution acceptable.
4. Accord La solution est formalisée par écrit et son exécution suivie.

Les délais sont précisés dans votre devis.

• Nous ne touchons jamais votre argent. DIA'CESS ne reçoit ni ne gère aucun fonds : notre seul intérêt est la fiabilité de nos vérifications.
• Une équipe d'experts juridiques. Chaque dossier est analysé par des juristes, en lien avec des notaires, avocats et techniciens partenaires.
• Des contrôleurs terrain vérifiés. Identité, casier judiciaire et domicile contrôlés avant toute mission.
• Des preuves, pas des promesses. Photos, vidéos et rapports datés et géolocalisés.
• Un double contrôle à chaque étape. Validation avant chaque paiement, vérification après chaque dépense.

Essi vit à Washington. Son voisin a édifié un mur empiétant sur sa parcelle. Après constat et rebornage par un géomètre partenaire, un protocole d'accord est signé : le voisin indemnise Essi pour la bande de terrain occupée. Le différend est clos en quelques semaines, sans procédure.

Scénario illustratif. Chaque situation est unique.

• Combien coûte ce service ?

  Il dépend de la nature du différend et du nombre de parties. Un devis personnalisé vous est adressé après échange.

• Et si l'autre partie refuse de dialoguer ?

  Nous documentons la situation et vous présentons les options, y compris l'orientation vers un avocat partenaire.

• L'accord a-t-il une valeur juridique ?

  Un accord écrit et signé engage les parties ; selon les cas, il peut être authentifié ou homologué avec nos partenaires.

• Et si le conflit est familial ?

  Pour un différend foncier entre membres d'une même famille, ce service s'articule avec notre Médiation Familiale Non Contentieuse (DIA'CESS FAMILY).

• Est-ce que je vous confie de l'argent ?

  Non, jamais. DIA'CESS ne reçoit aucun fonds. Nous contrôlons et documentons ; vous décidez et payez directement les intervenants.

• Dans quels pays intervenez-vous ?

  [À compléter selon le corridor pilote retenu.]