Vérification de Conformité de Construction

Votre maison est construite, en cours de chantier, ou vous envisagez d'acheter un bâtiment existant.

• La construction correspond-elle aux plans validés ?
• Le permis de construire existe-t-il, et est-il respecté ?
• L'implantation respecte-t-elle les limites et les reculs réglementaires ?
• Des malfaçons visibles menacent-elles la solidité ou la valeur du bien ?

Une construction non conforme peut bloquer une vente, une location ou un financement — voire exposer à une démolition.

DIA'CESS contrôle la conformité administrative et apparente de votre construction et vous remet un rapport clair des écarts constatés et des mesures à prendre.

• La vérification de l'existence et de la validité du permis de construire.
• La comparaison de l'ouvrage réalisé avec les plans.
• Le contrôle de l'implantation par rapport aux limites de la parcelle.
• Le relevé des malfaçons et désordres apparents.
• Le recours à un architecte ou un ingénieur partenaire pour tout point structurel.

• Un rapport de conformité : conforme, écarts mineurs ou écarts majeurs.
• Des photos annotées et géolocalisées.
• La liste des régularisations envisageables.
• Des recommandations hiérarchisées.

Ce contrôle porte sur la conformité documentaire et les désordres apparents. Il ne remplace pas une étude technique de structure, que nous pouvons coordonner avec nos partenaires.

1. Collecte Vous nous transmettez permis, plans et titre de propriété, s'ils existent.
2. Visite Un contrôleur examine l'ouvrage sur place, appuyé si nécessaire par un technicien.
3. Analyse Nos équipes comparent le réalisé au prévu et au réglementaire.
4. Restitution Vous recevez le rapport et nous en échangeons en visioconférence.

Les délais sont précisés dans votre devis.

• Nous ne touchons jamais votre argent. DIA'CESS ne reçoit ni ne gère aucun fonds : notre seul intérêt est la fiabilité de nos vérifications.
• Une équipe d'experts juridiques. Chaque dossier est analysé par des juristes, en lien avec des notaires, avocats et techniciens partenaires.
• Des contrôleurs terrain vérifiés. Identité, casier judiciaire et domicile contrôlés avant toute mission.
• Des preuves, pas des promesses. Photos, vidéos et rapports datés et géolocalisés.
• Un double contrôle à chaque étape. Validation avant chaque paiement, vérification après chaque dépense.

Yao vit à Genève et s'apprête à acheter une villa. La vérification révèle une extension réalisée sans permis, empiétant sur le recul réglementaire. Yao obtient une révision du prix et la régularisation préalable par le vendeur avant de s'engager.

Scénario illustratif. Chaque situation est unique.

• Combien coûte ce service ?

  Il dépend de la taille et de la complexité de l'ouvrage. Un devis personnalisé vous est adressé après échange.

• Et si je n'ai pas les plans ?

  Nous reconstituons la situation à partir des documents disponibles et de la visite, et vous indiquons les pièces à obtenir.

• Quelle différence avec le suivi de construction ?

  Le suivi accompagne un chantier dans la durée ; la vérification de conformité est un contrôle ponctuel, à un moment donné.

• Que faire en cas d'écart ?

  Le rapport indique les régularisations possibles ; nous pouvons en accompagner les démarches avec nos partenaires.

• Est-ce que je vous confie de l'argent ?

  Non, jamais. DIA'CESS ne reçoit aucun fonds. Nous contrôlons et documentons ; vous décidez et payez directement les intervenants.

• Dans quels pays intervenez-vous ?

  [À compléter selon le corridor pilote retenu.]